Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1301

Déposé le jeudi 7 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Bernard Bouley
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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