Fabrication de la liasse

Amendement n°I-133

Déposé le jeudi 30 septembre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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