Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1608

Déposé le jeudi 7 octobre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
Photo de madame la députée Claire Bouchet
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de monsieur le député Jacques Maire
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de madame la députée Souad Zitouni
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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