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I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 10° bis A la trentième ligne, colonne C, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 100 000 » ; ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Lors des auditions menées avec Régis Juanico sur l’activité physique et la sédentarité, nous avons pu constater les difficultés de financement existantes dans le domaine du sport amateur et des maisons sport-santé notamment. C’est pourquoi nous avons notamment proposé la création d’un fonds de soutien alimenté par l’attribution d’une part des taxes affectées aux paris sportifs.  (cf. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cec/l15b4400_rapport-information).

Ainsi le présent amendement propose-t-il d’augmenter le plafond de la taxe sur prélèvement sur les paris sportifs à hauteur de 100 millions d’euros afin qu’une part plus conséquente du produit taxes affectées soit reversé au profit des politiques sportives.