Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1817

Déposé le jeudi 7 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Claire Bouchet
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Anne-France Brunet
Photo de monsieur le député David Corceiro
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de monsieur le député Fabien Lainé
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz
Photo de monsieur le député Benoit Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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