Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 11 octobre 2021)
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de monsieur le député Cédric Villani

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’indexation pour les contribuables redevables de la plus haute tranche d’impôt sur le revenu.

L’article 2 du Projet de loi de finances vise à neutraliser les effets de l’inflation 2021 sur l’impôt sur le revenu. La crise sanitaire a fortement impacté les Français et surtout les plus fragiles. Il convient de rappeler que les contribuables redevables de la plus haute tranche d’impôts sur le revenu représentent moins de 1% de la population (Observatoire des inégalités), et qu’il serait cohérent – au nom de l’effort national – qu’ils apportent leur juste part au redressement de la situation économique.