Fabrication de la liasse

Amendement n°I-214

Déposé le lundi 4 octobre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Robert Therry
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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