Fabrication de la liasse

Amendement n°I-285

Déposé le lundi 4 octobre 2021
Discuté
Non soutenu
(jeudi 14 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Robert Therry
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

Exposé sommaire

Amendement de repli visant à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 % afin de lutter contre la spéculation financière et d’augmenter le rendement de cette taxe qui est insuffisant au regard de son potentiel.