Fabrication de la liasse

Amendement n°I-528

Déposé le mardi 5 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Guillaume Peltier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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