Fabrication de la liasse

Amendement n°I-732

Déposé le mercredi 6 octobre 2021
Irrecevable 40
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David Lorion

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Jean-Yves Bony

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Nathalie Bassire

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Thibault Bazin

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Jean-Pierre Door

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Marc Le Fur

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Claire Guion-Firmin

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Patrick Hetzel

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Jean-Luc Poudroux

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Jean-Luc Bourgeaux

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Jean-Marie Sermier

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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