Fabrication de la liasse

Amendement n°I-732

Déposé le mercredi 6 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Luc Poudroux
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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