Fabrication de la liasse

Amendement n°I-770

Déposé le mercredi 6 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Bernard Bouley
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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