Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 18 octobre 2021)
À la fin, substituer au montant :
« 26 400 000 000 € »
le montant :
« 16 400 000 000 € ».
Exposé sommaire
L’Union européenne dans sa forme actuelle n’apportant pas de bénéfice substantiel à la France, il convient de réduire significativement le montant du prélèvement effectué à son profit sur les recettes de l’État.