Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF516

Déposé le jeudi 30 septembre 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 6 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités de mise en œuvre d’une renationalisation intégrale du revenu de solidarité active, de l’allocation aux adultes handicapés et de la prestation de compensation du handicap. »

Exposé sommaire

« Par cet amendement d’appel, à défaut de pouvoir demander la renationalisation du RSA, de l’AAH et de la PCH, nous demandons, afin de respecter les contraintes de recevabilité, la remise d’un rapport étudiant les modalités de mise en oeuvre d’une telle mesure.

Le constat de la Direction générale des collectivités locales est sans appel. Dans une étude publiée mi-août, elle affirme que depuis 2020, la situation financière des départements s’est dégradée. Cette dégradation s’explique en grande partie par la hausse des dépenses liées aux prestations sociales. Les dépenses de RSA, à elles seules, ont augmenté de 10 % en moyenne.
Didier Lesueur, directeur général de l’observatoire de l’action sociale, tirait lui aussi la sonnette d’alarme : « on va vers l’asphyxie complète des départements si on ne finance pas le RSA. »
La situation catastrophique à laquelle fait face la Seine-Saint-Denis a mis le Gouvernement face à ses responsabilités. Les mesures prévues à cet article prises ne sont pas suffisantes et ne font pas disparaître le coût pour les départements, puisque le dispositif doit être neutre financièrement pour le budget de l’État. Pour préparer au mieux une réforme adaptée aux besoins des départements et des citoyens, nous demandons un rapport sur la renationalisation du RSA, de l’AAH et de la PCH.

«