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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF563

Déposé le jeudi 30 septembre 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Irrecevable

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de monsieur le député Gilles Carrez

Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Photo de monsieur le député Éric Pauget

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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