Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 8 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de madame la députée Lamia El Aaraje
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler la nécessité de renforcer la structuration des filières dans le cadre des organisations de producteurs.

A travers cet amendement, nous rappelons en effet la nécessité de poursuivre, sur la durée, le soutien de l’État aux organisations de producteurs (OP) et leurs associations, notamment en matière d’ingénierie et d’accompagnement, pour qu’elles disposent des moyens nécessaires à leurs missions d’intérêt général.

Par ailleurs, nous appelons l’État à revoir leurs seuils de constitution. En effet, il convient de favoriser leur regroupement à l’échelle des grands bassins de production afin qu’elles puissent peser de leur juste poids dans les relations commerciales agricoles.

Leurs missions doivent également être élargies à la gestion mutualisée des volumes de production, car sans discussion conjointe des prix et des quantités, il ne peut y avoir de négociations équilibrées.

Enfin, afin de contribuer au partage de la valeur ajoutée et à la garantie d’un revenu décent pour les producteurs, nous devons favoriser la mise en place de contrats pluriannuels et équitables entre les organisations de producteurs, les transformateurs, les distributeurs et les consommateurs.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier : 

- ponctionne 1 million d'euros (en AE et CP) du programme 215 en son action n° 1 « Moyens de l’administration centrale »

- afin d’abonder du même montant (en AE et CP) l’action n° 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149.