Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 29 octobre 2021)
Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire07 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires7 000 0000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX7 000 0007 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement transpartisan et soutenu par le groupe Socialistes et apparentés vise à engager la réhabilitation de la station antarctique Dumont D’Urville à hauteur de 7 millions d'euros.

L’institut Paul-Émile Victor est l’agence nationale de moyens et de compétences au service de la
recherche française dans les régions polaires. Toutefois, son budget est sans rapport avec ses
équivalents en Europe et dans le monde : 16 millions d’euros annuels contre 18 millions en Italie, 53
millions en Allemagne et 88 millions en Australie.
A l’heure où les différentes puissances réinvestissent le champ antarctique, il est primordial que la
France assume également son ambition polaire. La Nouvelle-Zélande investit près de 200 millions
d’euros dans une nouvelle station, la Chine construit sa cinquième station, l’Australie vient de se
doter d’un nouveau brise-glace... alors que la construction de Dumont D’Urville remonte aux années
1970 et que la France n’a ni navire de recherche ni brise-glace.

En avril et en mai dernier, la Commission des affaires étrangères, d’une part, et l’Office parlementaire
d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), d’autre part, ont publié deux
rapports dans lesquels est fait le constat que la France, historiquement grande nation polaire, est en
train de se faire distancer. L’une des recommandations de ces rapports est dès lors de renforcer les
moyens logistiques et financiers de la recherche, en assurant notamment le financement des
investissements structurants, telle la rénovation de la station Dumont D’Urville, qui fait aujourd’hui
face à plusieurs difficultés (gestion des déchets, stockage du carburant, utilisation d’énergie fossile,
infrastructure vieillissante, etc.).

Cet amendement propose d’allouer 7 millions d’euros à l’Institut Paul-Émile Victor (IPEV) dans la
perspective de la rénovation de la station Dumont D’Urville. En effet, cette rénovation est devenue
une priorité pour l’IPEV en raison des diverses non-conformités au Protocole de Madrid qui
entraînent risque de plus en plus fort d’inspection inopinée qui mettrait alors la France au ban.
Ces 7 millions d’euros seraient la première tranche d’un plan quinquennal destiné à la rénovation de
la station, estimée à 30 à 40 millions d’euros. Par conséquent, il est demandé au ministère chargé de
la recherche de prendre l’engagement, à l’instar celui qui avait été pris dans le secteur de la recherche
sur les cancers pédiatriques, de doter l’IPEV d’un complément de ressources de 7 millions d’euros par
an jusqu’en 2026.
Afin d’être lancé dans les meilleurs délais, l’IPEV doit pouvoir recourir, dès 2022, à une assistance à
maîtrise d’ouvrage à même d’élaborer plusieurs scénarios de rénovation de la station. À partir de ces
propositions, le ministère de la recherche pourra ensuite trancher en faveur du scénario le plus adapté.

Le mouvement de crédit proposé : 

- Retire 3 000 000 d’euros de l’action n° 1 Formation initiale et continue du baccalauréat à la
licence et 4 000 000 d’euros de l’action 17 Recherche du programme 150 Formations
supérieures et recherche universitaire, 

- Abonde d’autant l’action 18 Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de
l’environnement du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires.