Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan de relance
(mardi 2 novembre 2021)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 0 | 0 |
| Compétitivité | 0 | 40 000 000 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| Fonds de soutien aux nouvelles entreprises(ligne nouvelle) | 40 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 40 000 000 | 40 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Afin de soutenir les petites entreprises créés depuis mars 2020, cet amendement prévoit de ponctionner 40 millions d’euros sur l’action 4 " Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes " du programme 363 afin d'abonder un nouveau programme « Fonds de soutien aux nouvelles entreprises» composé d’une action unique intitulée « Fonds de soutien aux nouvelles entreprises» au sein de la mission budgétaire "Plan de relance".