Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 4 novembre 2021)
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Cédric Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes50 000 0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales050 000 000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Alors que l’égalité entre les femmes et les hommes a été décrétée « grande cause nationale du quinquennat », force est de constater que tous les moyens n’ont pas été mis en œuvre pour la faire avancer. Le budget qui lui est alloué en dit long : il sera de 50,6 millions d’euros en 2022, c’est-à-dire moins 0,01 % du budget annuel de l’État, ou près de 10 fois moins que le budget alloué aux études et aux statistiques à Bercy.

C’est pourtant une transformation culturelle majeure dont nous avons besoin pour agir en faveur d’une égalité réelle.

Aussi, le doublement du budget alloué spécifiquement à l’égalité entre les femmes et les hommes, proposé par le présent amendement, ne peut être qu’une étape dans le déploiement d’une politique efficace d’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, les auteurs de cet amendement ont été contraints de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Cet amendement annule par conséquent 50 000 000 d'euros de CP et d’AE de l’action 12 « Affaires immobilières » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », pour les redéployer vers l’action 23 « Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes » du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ».