Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan de relance
(mardi 2 novembre 2021)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 0 | 0 |
| Compétitivité | 0 | 30 000 000 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| Fonds de soutien aux radios indépendantes(ligne nouvelle) | 30 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renouveler le fonds d'aide à la diffusion hertzienne, initialement voté le premier semestre de l'année 2020, afin de soutenir la diffusion des programmes radiophoniques, éprouvée par la crise sanitaire. L'amendement prévoit de ponctionner 30 millions d’euros sur l’action 4 " Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes " du programme 363 afin d'abonder un nouveau programme « Fonds de soutien aux radios indépendantes» composé d’une action unique intitulée « Fonds de soutien aux radios indépendantes» au sein de la mission budgétaire "Plan de relance".