Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 6 novembre 2021)
Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions14 250 1940
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde00
Institut national de l'audiovisuel014 250 194
TV5 Monde00
TOTAUX14 250 19414 250 194
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’augmenter les crédits de France télévisions de plus de 14 millions d’euros afin de les ramener a minima à leur niveau de 2021. 

Depuis 2018, les crédits alloués à l’audiovisuel public ne cessent de baisser pour atteindre une diminution inédite de 160 millions d’euros. Or, après une baisse de 59,6M€ en 2021, le Gouvernement prévoit encore une fois de baisser de 0,6 % la dotation publique de FTV en 2022. 

Ce recul significatif des ressources de France Télévisions est incompréhensible au regard du contexte dans lequel évolue le secteur de l’audiovisuel public dans notre pays, au niveau européen et international. 

Un contexte très concurrentiel d’abord avec l’arrivée ces dernières années des plateformes américaines, qui disposent de budgets très conséquents (Netflix a prévu 19 milliards de dollars d’investissements de production pour 2020, alors que Salto va bénéficier de 30 millions d’euros de budget en 2022). Cela appelle a une réponse forte afin que l’audiovisuel public puisse continuer à proposer des contenus originaux et de qualité et participe à la préservation du patrimoine culturel français et européen. 

Dans son avis relatif aux contrats d’objectifs et de moyens du groupe, le CSA souligne que le groupe FTV a su prendre des initiatives pour répondre à des missions d’intérêt général durant la crise sanitaire « tout en réaffirmant son rôle et la spécificité du service public » qui a généré des couts supplémentaires inévitables (11,6M€ en 2020 et 2,4M€ en 2021). 

Pour toutes ces raisons il nous parait essentiel de soutenir financièrement le service public de l’audiovisuel. Ainsi cet amendement propose de revenir sur la baisse prévue pour 2022 et rétablir les crédits de France TV au niveau de la LFI 2021. 

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ainsi cet amendement procède à :

- Une augmentation de 14 250 294 € en AE et en CP de l’action 01 du programme 841 France Télévisions

- Une diminution de 14 250 294 € en AE et en CP de l’action 01 du programme 845 Institut National de l’Audiovisuel