- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 5 000 000 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer le développement du plan « chorale » à hauteur de 5M€.
En effet, en permettant aux enfants d’accéder à une éducation musicale de qualité, cette mesure permet de lutter contre les inégalités sociales et favorise la remédiation.
Par ailleurs, nous rappelons également à travers cet amendement qu’il est possible de développer une politique éducative artistique et culturelle qui ne se résume pas à la seule attribution d’un « chèque » culture, dont le coût est exorbitant (+140M€ pour permettre sa seule généralisation sur l’ensemble du territoire au PLF 2022). Le plan « chorale » permet au contraire du « chèque culture » une pratique artistique certaine et l’acquisition de connaissances dans le domaine culturel.
Cette dotation supplémentaire permettra la formation de chefs de choeurs et de renforcer le dispositif sur le territoire.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ainsi cet amendement procède à :
- L’augmentation de 5 millions d’euros en AE et en CP de l’action 02 – Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
- La diminution de 5 millions d’euros en AE et en CP de l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture