Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 4 novembre 2021)
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail06 000 000
Reconnaissance du burn out(ligne nouvelle)6 000 0000
TOTAUX6 000 0006 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d'appel invite le gouvernement à (enfin) agir pour une reconnaissance du burn out et contre les pratiques managériales qui mettent en péril la santé des salariés.

Il y a quatre ans, lorsque nous avons proposé une proposition de loi sur le burn out, un député macroniste nous a répondu « Je peux vous assurer de la détermination de notre majorité à se saisir des maladies professionnelles. » Comme pour le reste, que s'est-il passé ? Rien.

Pourtant les cas de burn out continuent d'exploser en nombre. Une dernière étude du cabinet Empreinte humaine explique que le nombre de cas de burn out sévère "continue d'exploser", bondissant de 25% par rapport à mai 2021.

Il existe plusieurs leviers pour agir : la loi, la justice, l'inspection du travail. Saisissons-les et agissons.

À cette fin, le présent amendement augmente de 6 millions d'euros d'AE et CP l'action 01 d'un nouveau programme nommé "reconnaissance du burn out" via une diminution de 6 millions d'euros d'AE et CP l'action 09 "Systèmes d'information" du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».

Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit dans l'amendement.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.