Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 4 novembre 2021)
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail05 000 000
Hausse de l'avenant 43(ligne nouvelle)5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Nous souhaitons que l'avenant 43 puisse profiter encore davantage aux catégories les moins élevées.

"Nous, on ne va rien toucher ! On n'est pas Auxiliaire de vie. Nous ne sommes que des aides à domicile, catégorie A, tout en bas."

L'avenant 43 publié le 2 juillet dernier au journal officiel permet des hausse de 13 à 15% pour les salariés de la branche de l'aide à domicile. Nous saluons. Seulement, cette hausse de 13 à 15 points est une moyenne qui cache des disparités entre les différentes catégories. Certains cadres verront leur salaire augmenter de centaines d'euros, alors que les aides à domicile, d'à peine une dizaine d'euros.

À titre d'exemple, selon une simulation du ministère de la Santé, une aide à domicile sans ancienneté, catégorie A, ne percevra que 16€ d'augmentation. Et encore, c'est du brut et c'est si elle est à temps plein !

Ainsi, nous appelons à ce que soit repensé une hausse de salaires pour les catégories les plus basses de la branche.

À cette fin, le présent amendement augmente de 5 millions d'euros d'AE et CP l'action 01 d'un nouveau programme nommé "Hausse de l'avenant 43" gageant via une diminution de 5 millions d'euros d'AE et CP l'action 09 "Systèmes d'information"" du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».

Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit dans l'amendement.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.