- Texte visé : Projet de loi de finances n°4482 pour 2022
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 10 000 000 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le phénomène des violences gynécologiques et obstétricales n’est pas nouveau, même s’il est mis en lumière de manière particulièrement criante ces derniers mois.
Les collectifs et associations engagé.e.s sur ce sujet, comme le collectif contre les violences obstétricales et gynécologiques, récoltent de nombreux témoignages de femmes ayant vécu du sexisme dans leur suivi gynécologique et obstétrical.
Ces actes forment un continuum, des actes anodins en apparences aux violences les plus graves. En 2018, le Haut Conseil à l’Egalité avait formulé des recommandations pour mieux prévenir et empêcher de telles violences. Si le phénomène est de mieux en mieux connu, les recours possibles pour les victimes ne sont pas toujours clairs.
C’est pourquoi cet amendement propose de mener une grande campagne de communication pour informer les femmes concernant leurs droits et les possibilités de recours en cas d’actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical.
Cet amendement abonde l'action n°23 du programme 137 “Egalité entre les femmes et les hommes”, sur le soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes. En symétrie, il prélève en crédits de paiement et autorisations d’engagement l’action 12 « Affaires immobilière » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».