- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 10 000 000 |
| Fonds « Territoires Zéro Faim »(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un dispositif « Territoires Zéro Faim » dont l’objectif sera de mettre fin à la privation d’une alimentation saine, locale et durable.
Une première étape expérimentale, d’une durée de trois ans, permettra à des territoires volontaires d’engager simultanément et de façon coordonnée plusieurs actions (existant déjà isolément dans un certain nombre de localités) visant à réduire la précarité alimentaire.
Les territoires participants à l’expérimentation du dispositif « Territoires zéro faim » mettront en place une tarification progressive et sociale dans ses établissements scolaires : l’objectif est de garantir un accès aux restaurants scolaires pour les enfants de toutes les familles du territoire en faisant la demande.
Toujours dans un objectif d’alimentation durable pour tous, il est proposé d’expérimenter sur ces territoires la mise en place de titres-restaurant « alimentation durable ». Les tickets restaurants habituellement distribués aux salariés seraient étendus aux personnes en situation de précarité alimentaire. Le déploiement de ce dispositif permettrait ainsi de lutter contre la précarité alimentaire sans être stigmatisant pour les personnes concernées, puisqu’il s’agira dans un premier temps d’une extension du périmètre du titre-restaurant, et non d’une prestation sociale. Ce déploiement doit être effectué en collaboration avec les acteurs déjà présents sur le territoire, et notamment les associations de lutte contre la précarité alimentaire.
Plus largement, les « Territoires Zéro Faim » permettront d’agir concrètement dans les zones dépourvues d’offre alimentaire de qualité, en y développant l’implantation de commerces proposant des denrées saines, locales et durables.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :
- Créer un nouveau programme intitulé Fonds « Territoires Zéro Faim » doté de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement ;
- Diminue de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».
Les députés Socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 215, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.