Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 4 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

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Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

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Photo de monsieur le député Jean Lassalle

Jean Lassalle

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

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Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi1 500 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi01 500 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX1 500 000 0001 500 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement il est proposé d'ajouter 1,5 milliards d'euros au nouveau dispositif du "contrat d'engagement jeune". 

Après des mois de travail et d'annonces sur ce dispositif censé répondre à la précarité et au besoin d'insertion des jeunes, force est de constater que le revenu d'engagement, devenu contrat d'engagement, est moins ambitieux que ce qui avait initialement été envisagé. 

L'amendement du Gouvernement propose en effet d'ajouter 550 millions d'euros, en se donnant un objectif de 400 000 jeunes pour 2022, et ce en mobilisant des outils déjà existants comme la garantie jeune et l'accompagnement intensif effectué par Pôle emploi.

Or nous constatons que cet objectif semble déjà atteint par les missions locales (200 000 garanties jeunes pour 2022) et Pôle emploi (240 000 accompagnements).

Par ailleurs, l'objectif initial était d'atteindre au moins 1 million de jeunes. Cet amendement propose donc de renforcer les moyens déployés pour être en capacité de suivre ces jeunes. Il s'ajoute au 550 millions d'euros ajoutés par le Gouvernement.

Si nous saluons la démarche d'aller-vers affichée par le Gouvernement dans le cadre du nouveau dispositif, afin de lutter contre le non-recours, il nous parait néanmoins qu'en s'imposant comme objectif 400 000 jeunes, nous n'allons pas au bout de l'opportunité qui nous est donnée de refondre réellement nos dispositifs d'insertion et de les étendre à tous ceux qui en ont besoin. 

Par conséquent, cet amendement propose d'ajouter 1,5 milliard d'euros (en AE et CP) à l'action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail» du programme 102 « Accès et retour à l'emploi ». 

Pour les financer, il est proposé de retirer 1,5 milliard d'euros (en AE et CP) à l'action 03 « Développement de l'emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». 

Nous précisons que nous ne souhaitons pas diminuer les crédits de ce programme, mais qu'il s'agit simplement de respecter les règles de recevabilité financière.