Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 8 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Bernard Bouley
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La chenille processionnaire du chêne est un insecte nuisible et ravageur spécifique à cet arbre. Elle est du même type biologique que la chenille processionnaire du pin qui fait tout autant de dégâts dans les forêts françaises.

La Région Grand Est est une des régions les plus touchée par cet insecte défoliateur, et ce sont plusieurs dizaines de milliers d’euros qui sont mobilisés chaque année pour lutter contre la prolifération de cet insecte. Pourtant aujourd’hui, il n’existe toujours pas de réponse à bref délai pour éviter la mort programmée des forêts composées majoritairement de chênes ou de pins.

L’ONF procède aujourd’hui au remplacement dit « diversifié » des arbres affectés par ces insectes. D’ailleurs, chaque arbre infecté perd de la valeur à la revente.

Or aujourd’hui, les aides publiques et les subventions pour faciliter le repeuplement des forêts ou du moins la lutte contre la prolifération de l’insecte sont faibles.

La possibilité d’ouvrir des crédits supplémentaires pour lutter contre la prolifération des chenilles processionnaires et pour repeupler de manière efficace et rapide les forêts doit être développée.

Cet amendement vise à relever de 5 000 000 euros, en AE et en CP, les crédits de l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture », en les prélevant sur l’action 03 « Moyens des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer) » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».

Tel est l’objet de cet amendement.