Fabrication de la liasse
Retiré
(mardi 9 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de madame la députée Justine Benin
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer5 000 0000
Conditions de vie outre-mer05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Laboratoires d'innovation, les territoires ultramarins souffrent d'une exigüité souvent susceptible d'entraver le développement commercial des entreprises ultramarines et la création, par elles, d'emplois locaux. L'éloignement l'insularité des territoires ultra-marins limitent le champ d'action et la capacité de leurs entreprises à prospecter au-delà du marché local, quand bien même leurs innovations et leurs produits pourraient satisfaire les besoins des consommateurs dans le reste de leur bassin régional et dans l'hexagone.

Il convient donc de mettre en place, sous la forme d'un fonds de dotation, un instrument financier qui leur permette de changer d'échelle et de conquérir de nouveaux marchés en s'installant dans d'autres territoires ultramarins du même bassin régional ou dans l'hexagone. De nature à stimuler la croissance des entreprises, ce fonds permettra un développement de l'emploi tant dans les territoires d'origine de ces entreprises que dans ceux où il eur permettra de se développer.

L'objet du présent amendement est d'abonder de 5 millions d'euros un tel instrument de financement.

En conséquence, un montant de 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement est transféré de l'action 08 Fonds exceptionnel d’investissement du programme 123 Conditions de vie outre-mer vers l'action 1 Soutien aux entreprises du programme 138 Emploi Outre-mer.