Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
- Amendement parent : Amendement n°II-2026
(jeudi 4 novembre 2021)
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à corriger ce qui semble être une erreur rédactionnelle dans la date de remise du rapport demandé.