- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état du fonctionnement et de l’efficacité du service militaire adapté dans les outre-mer.
Ce rapport évalue les améliorations, les rénovations nécessaires des locaux, la pertinence d’amplifier ce dispositif et dresse le coût financier que cela pourrait engendrer à l’État.
Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant état du fonctionnement et de l’efficacité du Service Militaire Adapté dans les Outre-mer.
Ce rapport évaluerait les améliorations, les rénovations nécessaires des locaux, la pertinence d’amplifier ce dispositif et dresse le coût financier que cela pourrait engendrer à l’État.
Nous avons noté que des moyens supplémentaires étaient alloués à la création de deux nouvelles compagnies du SMA : une à Mayotte et une à Hao en Polynésie française.
Le SMA est censé permettre à certains jeunes d’apprendre un métier et de s’insérer plus facilement dans la vie professionnelle dans un contexte où le chômage frappe la jeunesse plus durement encore dans les Outre-Mer qu’en Hexagone.
Si un rapport de la Cour des comptes a été remis un rapport à ce sujet en 2019, ainsi que le Sénat, il nous semble nécessaire d’avoir une information gouvernementale à ce propos pour éventuellement massifier le dispositif dans les Outre-mer déjà pourvus, mais en portion congrue par rapport aux besoins sociaux immenses recensés dans ces territoires.
En outre, il semble qu’il puisse être apporté à ce programme des améliorations non seulement dans son fonctionnement, mais aussi et surtout dans ses conditions matérielles.
C’est pourquoi à l’occasion l’extension que vous portez, nous vous réitérons cette demande de rapport.