Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 9 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Dominique Potier

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Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Hervé Saulignac

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Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer8 302 5760
Conditions de vie outre-mer08 302 576
TOTAUX8 302 5768 302 576
SOLDE0
Exposé sommaire

Conséquence de la crise sanitaire et économique liée à la Covid-19, les entreprises ultramarines doivent faire face aux hausses importantes du coût du fret (transport et stockage). A La Réunion par exemple, les estimations sont de l'ordre de 3 à 4 en moyenne. le coût pour certains produits comme le riz, a même été multiplié par dix. 85% des achats alimentaires des Réunionnais dans le commerce de détail sont importés. De manière générale, La Réunion importe pour plus de 5 milliards d'euros de biens dont 16% en provenance de l'Asie en 2020 (source INSEE).

Si le Gouvernement s'est saisi de cette problématique suite à l'alerte des acteurs économiques et de plusieurs parlementaires notamment par la négociation avec les opérateurs maritimes et des discussions avec les compagnies aériennes, le coût du fret actuel est une réelle contrainte tant pour les entreprises que pour les Français ultramarins qui en subissent les répercussions sur le prix final. 

Cet amendement propose de doubler les crédits prévus pour l'année 2022 relatifs à l'aide au fret.

Afin de se conforter au principe de sincérité budgétaire, le présent amendement prévoit une augmentation des crédits de 8 302 576 € en faveur de l'aide au fret prévue à l’action 04 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi outre-mer ».

Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 06 « Collectivités territoriales » au sein du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Cette réduction a pour but de se confirmer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux participations financières de l’Etat.