Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3349

Déposé le samedi 6 novembre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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