- Texte visé : Projet de loi de finances n°4482 pour 2022
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Investir pour la France de 2030
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 |
| Valorisation de la recherche | 0 | 0 |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 10 000 000 | 0 |
| Financement des investissements stratégiques | 0 | 0 |
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le programme 425 « Financements structurels des écosystèmes d’innovation » est abondé à hauteur de 11 millions d'euros en autorisations d’engagements (AE) et de 495 821 863 euros en crédits de paiement (CP) au titre du PIA 4. Dans le cadre des stratégies d’accélération, notamment sur l’hydrogène et les batteries, votre rapporteure a pu constater que les petites entreprises et les start-up avaient difficilement accès aux financements du PIA.
C’est pourquoi, il est proposé d’abonder les crédits de l’action n° 05 « concours d’innovation » du programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » consacrés aux concours à destination de ces entreprises à hauteur de 10 M€ de CP et de sanctuariser cette somme pour les entreprises les plus innovantes qui ont le moins de facilité d’accès aux financements. Les CP correspondants seront soustraits du programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation » sur l’action n° 01 « Financements de l’écosystème ESRi et valorisation. »