- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 5 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros les crédits consacrés au Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA).
La loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 votée simultanément à la loi de finances 2021, est venue renforcer le budget du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) de 5 millions d’euros, portant celui-ci de 25 à 30 millions d’euros (hors comptes inactifs). Or, cette augmentation n’apparait nulle part au budget 2022 alors que les besoins constatés sont importants.
Depuis 2020, le FDVA est également abondé par les fonds fléchés des comptes inactifs des associations. Pour 2022, comme en 2021, le montant fléchés des comptes inactifs est estimé à 17,5 millions d’euros. Ces montants cumulés ne permettent néanmoins toujours pas d’atteindre le niveau des fonds de l’ancienne réserve parlementaire qui bénéficiaient aux associations, soit 50 millions.
Dans un contexte de reprise d’activités qui reste difficile, et où l’action des associations est toujours aussi indispensable, celles-ci ont besoin, à tous les échelons du territoire, d’un soutien renforcé des pouvoirs publics pour leur fonctionnement et le développement de nouveaux projets, ainsi que pour le renforcement de leur structuration.
Cet amendement vise donc à pérenniser cet engagement, et augmente de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et diminue à due concurrence de 5 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ».