- Texte visé : Projet de loi de finances n°4482 pour 2022
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan de relance
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 20 000 000 | 0 |
| Compétitivité | 0 | 20 000 000 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les agriculteurs font face, de plus en plus fréquemment, à des aléas climatiques sous forme d'épisodes de gel, de sécheresse, etc. et ont besoin pour y faire face de s'équiper avec des outils de protection spécifiques, comme des filets anti-grêle, etc.
C'est pourquoi cet amendement de crédit vise à renforcer l'effort budgétaire de 20 millions d'euros pour accompagner les agriculteurs qui souhaitent investir dans des équipements de protection contre les aléas climatiques. Il convient de leur permettre de réduire le reste à charge lorsqu'ils s'équipent. Il retranche 20 millions d'euros du programme compétitivité pour l'ajouter au programme écologie.
Pour les Savoie, on estime pour l'arboriculture à 40% pour les pommes et à 70 à 90% pour les poires les pertes occasionnées par l'épisode de gel du printemps 2021. Pour la viticulture, les cépages précoces ont été touchés de 60 à 70% , le reste des vignes de 20 à 40%.
Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement de l'action 5 du programme 362 de 20 millions d'euros.
Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits du programme 363 (20 millions d'euros au titre de l'action 4) pour répondre aux impératifs de l'article 47 de la LOLF disposant que "tout amendement doit être motivé et accompagné des moyens qui le justifient".