Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 2 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0400 000 000
Cohésion00
revalorisation du SMIC(ligne nouvelle)400 000 0000
TOTAUX400 000 000400 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Aujourd’hui, un salarié au SMIC gagne à peine plus que le seuil de pauvreté, à condition d’avoir un contrat à temps complet. Dans le même temps, l’indice des prix à la consommation pour les 20 % des ménages les plus modestes s’élevait à 2,2 % en août : ce sont toujours les mêmes qui subissent de plein fouet les hausses des prix de l’énergie, de l’essence et des produits de première nécessité.

Le SMIC a connu en conséquence une revalorisation automatique de 2 % au 1er octobre, nécessaire mais insuffisante. Le Gouvernement a refusé toute revalorisation supplémentaire depuis le début du quinquennat : cela fait 9 ans que le SMIC n’a pas été augmenté en dehors des revalorisations réglementaires, alors que la fortune des milliardaires s’est envolée de 30 % l’année dernière. Il préfère le subterfuge de l’augmentation de la prime d’activité, financée in fine par les contribuables et n’ouvrant aucun droit à la protection sociale.

Le travail doit être plus justement rémunéré, c’est pourquoi nous proposons l’augmentation du SMIC nette à 1400 euros nets. Le coût de cette mesure se chiffre à environ 6 milliards d’euros en raison des exonérations de cotisations sur le SMIC et des implications pour la rémunération des agents publics. À défaut de pouvoir proposer un tel amendement en raison des règles de recevabilité, nous proposons, par cet amendement d’appel, la création d’un nouveau programme « « revalorisation du SMIC » », abondé des crédits de l’action 04 « « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » » du programme 363 « « Compétitivité » », à hauteur de 400 millions d’euros en AE et en CP.