Fabrication de la liasse

Amendement n°II-443

Déposé le mercredi 20 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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