Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 5 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de madame la députée Sophie Métadier
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques1 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables01 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à abonder l’ADEME pour permettre la création et le déploiement de formations à l’utilisation de la méthode de l’évaluation climat des budgets des collectivités telle que développée par I4CE.

Co-construite par I4CE en partenariat avec des collectivités et associations de collectivités, cette méthodologie constitue une déclinaison de la démarche de « budget vert » mise en œuvre par l’État  aux budgets des collectivités. Alors que  le dernier rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat est venu rappeler une nouvelle fois les insuffisances du pilotage des politiques publiques, il est nécessaire d’encourager le déploiement de l’évaluation climat des budgets des collectivités territoriales en permettant la formation des agents territoriaux à cette méthodologie.

Ces formations doivent être développées et proposées auprès de toutes les collectivités territoriales ayant des leviers d’action pour lutter contre le dérèglement climatique, que ce soit auprès des 707 collectivités ayant lancé un PCAET, mais aussi des Régions et des Départements, en touchant à la fois les agents chargés des politiques climatiques mais aussi les autres services de la collectivités.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

-  il abonde l’action 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) » du programme 181 « Prévention des risques » à hauteur de 1 million d’euros ;

-  il minore l’action 07 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 1 million d’euros. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.