Fabrication de la liasse
Non soutenu
(lundi 25 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Jean Lassalle
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député Benoit Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
dont titre 2500 0000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice01 000 000
dont titre 201 000 000
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L'objet de cet amendement est de soutenir davantage le personnel de l’administration pénitentiaire, victime d’agressions violentes et confronté à des conditions de travail particulièrement difficiles. 

Devant l’état de surpeuplement des prisons et considérant l’ancienneté du parc, il importe d’engager les moyens nécessaires à l’amélioration des conditions carcérales en modernisant le parc grâce à une rallonge financière. Il est également nécessaire d’accompagner davantage le personnel pénitentiaire en leur permettant d’accéder à des formations relatives à la sécurité et l’appréhension de ces problématiques.

Le retard de la France, en la matière, est ancien. Il convient d’engager une politique volontariste dans l’accompagnement du personnel carcéral et l’amélioration des conditions de détention.

Dès lors, cet amendement permet: 

-  d'une part, d'augmenter d' 1M en AE et CP (dont 500 000 euros titre 2) l'action 04 Soutien et formation  du programme 107  Administration pénitentiaire de la mission Justice

-  d'autre art, afin de respecter les règles de recevabilité financière, il procède à une baisse d'un même montant d'1M en AE et CP (T2) sur l'action 04 Gestion de l’administration centrale  du programme 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice  de la même mission.