Fabrication de la liasse

Amendement n°II-488

Déposé le jeudi 21 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire