- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 1 155 000 |
| Enseignement technique agricole | 1 155 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 155 000 | 1 155 000 |
| SOLDE | 0 | |
Il est prévu la suppression de 16 emplois dans l’enseignement agricole. Même si cette suppression est très inférieure au schéma d’emploi jusque-là programmé (-110), l’enseignement agricole public ne pourrait supporter des emplois en moins au vu de son passif très dégradé. Passif qui ne lui permet plus dans certains établissements d’assurer les missions dévolues. La crise sanitaire qui a lourdement fragilisé les établissements, les réformes successives, les défis à relever : environnementaux et sociaux en terme de renouvellement des générations d’agriculteurs sont autant de raisons qui nécessitent de conforter l’enseignement agricole public pour qu’il retrouve une ambition éducative et les moyens de celle-ci.
Il est donc proposé à travers cet amendement qu’aucun emploi ne soit supprimé. Le coût de ces 16 emplois s'élèverait à 1 154 592, 48 euros. Il est par conséquent, proposé d'abonder de 1,155 millions d'euros les autorisations d'engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l'action 01 "Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics" du programme n°143 "Enseignement technique agricole" et réduire de 1,155 millions d'euros les autorisations d'engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l'action 8 "Logistique, système d'information, immobilier" du programme n°214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale."