Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 25 octobre 2021)
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de madame la députée Lamia El Aaraje
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré150 000 0000
dont titre 2150 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré150 000 0000
dont titre 2150 000 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale0300 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX300 000 000300 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser massivement les enseignants tout au long de leur carrière. 

En 20 ans (entre 2000 et 2019), alors que salaire des enseignants a augmenté (en valeur réelle) dans la plupart des pays de l’OCDE, c’est en France que le salaire a le plus diminué (en valeur réelle) avec une baisse qui atteint 10 % dans l’enseignement secondaire.

Alors que le Gouvernement précédent avait mis en place, en partenariat avec les organisations syndicales, un protocole Parcours Professionnels Carrière et Rémunération qui concernait les carrières de tous les enseignants, le Gouvernement actuel a décidé, de manière unilatérale à son arrivée, de le suspendre et de regeler le point d’indice.

CE PPCR revalorisait l’intégralité de la profession, il concernait ainsi 820 000 personnels enseignants, d’éducation et d’orientations-psy, fonctionnaires et assimilés, de l’enseignement public et privés sous contrat. La revalorisation des grilles consistait à augmenter à chaque échelon, pour les titulaires, les indices nouveaux majorés de huit points en moyenne, soit une augmentation de 37 euros bruts par mois. Dès sa mise en place en 2017, la moitié des enseignants déjà rémunérés par l’Éducation nationale l’année précédente (2016) avaient gagné au moins 3 % de plus. Sur l’ensemble des enseignants, l’augmentation du salaire moyen entre 2016 et 2017 avait été de 1,6 %. 

Nous regrettons qu’il ait fallu attendre cette année pour que Ministère revalorise enfin les enseignants, sous forme de primes éparses, et uniquement sur les débuts de carrière. 

Toute la profession réclame un plan pluriannuel de revalorisation salariale, concernant tous les enseignants, tout au long de leur carrière, et non par la distribution de primes. 

Cet amendement propose ainsi de prévoir pour l'année 2022 300 000 millions supplémentaires à la revalorisation des enseignants.

- il abonde, de 150 M€, le programme 140 « Enseignement du 1er degré », de moitié l’action 1 et de l’autre l’action 2 ;

- il abonde de 150 M€ le programme 141 « Enseignement du 2nd degré » de moitié l’action 1 et de l’autre l’action 2 ;

- il prélève 300 000 000 sur l’action 1 du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».