Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 25 octobre 2021)
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de madame la députée Lamia El Aaraje
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré2 725 0000
dont titre 22 725 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale02 725 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX2 725 0002 725 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des 60 ETPT dans le premier degré public.

Alors qu’on frôle les 8000 suppressions de postes dans le second degrés, soit disant au bénéfice du 1er degrés, le PLF 2022 prévoit également une baisse de 60 ETP dans le premier degré. 

Nous constatons qu’en dehors des classes dédoublées, le taux d’encadrement de professeur/élève a baissé de 1,8 % dans le premier degré public. Alors que, sous le précèdent quinquennat, nous avions fait le choix de « plus de maîtres que de classes, », ce Gouvernement lui préfère « moins de maitres que classes ».

C’est pourquoi nous demandons le rétablissement de la baisse des ETP prévue dans ce PLF.

Afin d’être recevable, cet amendement procède au gage suivant :
• Une augmentation de 2 725 000 € en AE et CP répartie pour moitié sur l’action 01 « Enseignement pré-élémentaire » et, pour l’autre moitié, sur l’action 2 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
• Une diminution de 2 725 000 € en AE et CP de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »