Fabrication de la liasse

Amendement n°II-560

Déposé le jeudi 21 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de madame la députée Annie Genevard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire