- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 40 000 000 |
| Politique de la ville | 40 000 000 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 40 000 000 | 40 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Alors que le dispositif « Vacances Apprenantes » décliné dans « Quartiers d’été », dont les actions
ont touché près d’un jeune sur 3 dans les quartiers prioritaires, et qui a vocation à être prolongé
jusqu’à l’automne 2020, est une mesure qui a été appréciée par les communes bénéficiaires, cet
amendement vise à octroyer une dotation supplémentaire pour ces communes qui ont plus de
besoins mais moins de ressources. En effet, alors qu’elles disposent de 30% de capacité financière
en moins, leur taux d’imposition est deux fois plus élevé et leurs besoins 30% supérieurs ».
Cet amendement vise donc abonder les associations culturelles et sportives de ces quartiers de
"subventions exceptionnelles" liés à l'utilité sociale de leurs activités.
Cet amendement minore de 40 millions d’euros le programme « Impulsion et coordination de la
politique d'aménagement du territoire » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur
l’action « FNADT section locale » et majore de 40 millions d’euros sur le programme « Politique
de la ville » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Actions
territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville. »