Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 8 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de madame la députée Annie Genevard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation5 000 0000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Depuis plusieurs années la filière de la châtaigne connait des difficultés de production liées notamment à des problèmes phytosanitaires et la récurrence d’aléas climatique. Le niveau de production est largement inférieur aux besoins de consommation puisque la France importe chaque année 13 500 tonnes en provenance du Portugal d’Italie ou d’Espagne auxquelles s’ajoutent des importations extra-européenne de Turquie, de Chine et du Chili. Malgré un ralentissement de cette baisse depuis une trentaine d’années la filière risque encore de perdre plusieurs dizaines de tonnes de production par an.

Cette baisse résulte notamment des conséquences du réchauffement climatique sur les arbres, mais aussi du développement des maladies de l’encre et de l’ondothia et plus récemment l’apparition d’un ravageur récent le cynips du châtaignier importé d’Asie.

Depuis plusieurs années, des dossiers nationaux de demandes de financements sur les problèmes sanitaires en verger de la filière ont été rejeté faute de moyens financiers.

C’est pourquoi le présent amendement vise à abonder de 5 millions d’euros l’action 01 « prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale » du programme 206 « sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation » en ponctionnant l’action 01 « moyens de l’administration centrale » du programme 215 « conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » .

Cette action ayant notamment pour objectif de s’assurer que les conditions de production des végétaux garantissent la santé des végétaux eux-mêmes et d’objectiver la situation sanitaire réelle vis à vis des dangers sanitaires afin de mettre en oeuvre des actions de lutte et de prévention, elle constitue le cadre idoine pour répondre aux problèmes sanitaires rencontrés par la châtaigneraie française.

Les crédits ainsi alloués pourraient notamment permettre :

-  de renforcer la recherche sur la maladie dite de l’encre dû à un champignon (Phytophthora Cinnamomi ou combivora) s’attaque aux racines et peut causer la mort de l’arbre ;

-  de développer un porte-greffe résistant adapté aux conditions de culture en zone traditionnelle ;

-  de prendre en compte les effets de la sécheresse et étudier les modalités d’adaptation au réchauffement climatique ;

-  de surmonter le problème du cynips en renforçant la lutte biologique collective, en poursuivant l’indemnisation des pertes de production tout en maintenant le statut de nuisibles aux végétaux du cynips ;

-  de construire un projet CASDAR avec les partenaires scientifiques (INRA) et techniques (CTIFL et centres expérimentaux).