Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°II-794

Déposé le vendredi 22 octobre 2021

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version XML

Version JSON

Version PDF

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code forestier

Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire