Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 26 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Ian Boucard

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Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Sylvie Bouchet Bellecourt

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Bernard Bouley

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Bernard Brochand

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Gilles Carrez

Gilles Carrez

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Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille

François Cornut-Gentille

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Bernard Deflesselles

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Éric Diard

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Julien Dive

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Jean-Pierre Door

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Marianne Dubois

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Jean-Jacques Gaultier

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Annie Genevard

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Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin

Claire Guion-Firmin

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Yves Hemedinger

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Michel Herbillon

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Patrick Hetzel

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Christian Jacob

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Mansour Kamardine

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Marc Le Fur

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Véronique Louwagie

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Éric Pauget

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Bérengère Poletti

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Didier Quentin

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Alain Ramadier

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Nadia Ramassamy

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Robin Reda

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Frédéric Reiss

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Jean-Luc Reitzer

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Vincent Rolland

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Antoine Savignat

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Raphaël Schellenberger

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Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Guy Teissier

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Photo de monsieur le député Robert Therry

Robert Therry

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Jean-Louis Thiériot

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Pierre Vatin

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Michel Vialay

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Jean-Pierre Vigier

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Éric Woerth

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 000 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces1 000 000 0000
TOTAUX1 000 000 0001 000 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de doter le ministère des Armées des ressources nécessaires à la commande de 12 Rafale neufs, afin de compenser le prélèvement à venir au sein de l’armée de l’air et de l’espace des 12 appareils destinés à la Croatie. Une telle commande - qui porte sur des appareils d’occasion - devrait être confirmée d’ici la fin de l’année 2021. Interrogée au Sénat le 23 juin dernier, la ministre des Armées répondait, à propos de ce recomplètement : « Nous avons également rencontré

un grand succès en Croatie, puisque nous allons y exporter douze avions. Là encore, contrairement à ce que j’ai pu entendre, et je m’en suis personnellement entretenue avec M. le président de la commission, ces appareils seront évidemment compensés à l’armée de l’air et de l’espace. Certes, ils ne partent pas immédiatement : ils partent moins vite que les avions grecs. Mais nous allons passer cette commande ; où est donc le problème ? »

A ce stade, aucune information n’a été donnée quant au calendrier de commande et de livraison de ces appareils, si ce n’est qu’ils devraient l’être après 2025. Face à ce flou et à l’impérieux besoin de l’armée de l’air et de l’espace de voir sa flotte Rafale complétée - ne serait-ce que pour respecter les échéances prévues par la LPM et l’Ambition 2030 - le présent amendement propose de donner au ministère des Armées les moyens d’engager cette commande dès 2022, dans un contexte de fortes inquiétudes sur la situation de l’aviation de combat.

Pour ce faire, 1 milliard est prélevé en AE et en CP sur l’action 7 du programme 144 (dont la sous-action 07.03 retrace l’effort en faveur des études amont), au profit de l’action 9 du programme 146 (dont la sous-action 09.59. retrace le programme Rafale), alimentée à hauteur d’un milliard, montant estimé d’une commande de 12 Rafale neufs (selon la configuration).

S’il n’est pas question d’envisager la suppression des crédits d’études amont, le gage proposé entend par ailleurs mettre en lumière l’ampleur des économies qui ont dû être réalisées pour amortir la commande de 12 Rafale passée en janvier dernier par le ministère des Armées pour compenser la commande par la Grèce de 12 Rafale d’occasion, eux aussi prélevés au sein de l’armée de l’air et de l’espace. Aucune information précise n’a été donnée au Parlement s’agissant des mesures décidées dans le cadre de l’ajustement annuel 2021 de la programmation pour compenser le coût de cette commande, alors que l’enveloppe globale de la programmation reste fixée au même niveau. Et si le retrait de la flotte Transall a été anticipé, il est peu probable qu’à lui seul il permette de compenser ce surcoût. Combien d’autres renoncements ou ruptures de capacité ont été décidées ?