Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 26 octobre 2021)
Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le niveau de la préparation opérationnelle des forces au sein des armées de terre, de l’air et de la marine ainsi que des recommandations sur les moyens de remédier aux carences constatées.

II. – Le rapport évalue le coût et les implications financières pour le prochain projet de loi de finances de la mise à niveau de la préparation opérationnelle.

Exposé sommaire

Le rapport créé par cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés a pour objectif d’informer la représentation nationale sur un enjeux majeur: les faiblesses accumulées de la préparation opérationnelle des forces armées, notamment l’armée de terre. Comme l’indiquait déjà le rapporteur pour avis de la commission de la défense en 2019, « le niveau de préparation opérationnelle s’est brutalement effondré depuis 2015, en raison : du sur-engagement opérationnel, en opérations extérieures (OPEX) et sur le territoire national, avec notamment Sentinelle ; de l’effort considérable fourni par l’appareil de recrutement et de formation de l’armée de terre pour porter l’effectif de la FOT à 77 000. L’équivalent d’un an d’entraînement cumulé a été perdu, avec des conséquences durables sur certains savoir-faire ». Depuis, la préparation opérationnelle a pris une importance encore plus grande dans la mesure où, face aux risques internationaux qui se sont renforcés, cette dernière est devenu indispensable pour préparer nos forces armées à l'éventualité d'un conflit de haute intensité. L'importance de la préparation opérationnelle se traduira par la multiplication en 2022 d'exercices militaires interalliés, à cette fin. Afin de remédier aux faiblesses accumulées constatés en matière de préparation opérationnelles, il serait souhaitable que des recommandations soient faites au Parlement pour y remédier.