Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC11

Déposé le mercredi 13 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 20 octobre 2021)
Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Gérard Leseul

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Philippe Naillet

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Dominique Potier

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Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante75 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires075 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX75 000 00075 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement présenté par le Groupe Socialiste et Apparentés vise à pérenniser le ticket de Restaurant Universitaire à 1 euro pour l’ensemble des étudiants et non seulement les boursiers.

Depuis bientôt deux ans, ce sont des milliers d’étudiants qui ont vécus des conditions de vie extrêmement difficile du fait de la pandémie de Covid-19.

Dans ce cadre et afin de les sécuriser au niveau alimentaire, le Groupe Socialiste et Apparentés avait présenté des amendements (N° II-CF851 et II-909), au titre du Projet de Loi de finances 2021, qui visaient à étendre le ticket de Restaurant Universitaire à 1 € à tous les étudiants, et non pas seulement aux boursiers comme ce fut initialement le projet de Gouvernement.

D’abord rejeté par la majorité en Commission des finances -sous les motifs que le ticket pour accéder au restaurant universitaire, d’un tarif de 3,30 euros, était déjà largement subventionné- cette idée avait par la suite été reprise par le Président de la République et le Gouvernement dans le Plan de relance pour remédier à la précarité étudiante en pleine crise sanitaire.

En effet, l’ensemble des étudiants pouvaient enfin d’avoir accès à deux repas par jour pour le prix d’un euro le repas dans les restos U. Jusqu’ici, cette mesure n’été proposée qu’aux élèves boursiers.

Toutefois, à la rentrée 2021, le ticket de Restaurant Universitaire à 1 € n’est maintenu que pour les boursiers.

L’alimentation est un sujet crucial dans la vie étudiante que ce soit en période de pandémie ou hors période de pandémie. Il est essentiel que tous puissent bénéficier d’un repas à 1 euro sur le long-terme.

Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 2, Aides indirectes, du programme 231 « Vie étudiante »à hauteur de 75 000 000 € par une diminution équivalente des crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».