Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC11

Déposé le mercredi 13 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 20 octobre 2021)
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de madame la députée Lamia El Aaraje
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante75 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires075 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX75 000 00075 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement présenté par le Groupe Socialiste et Apparentés vise à pérenniser le ticket de Restaurant Universitaire à 1 euro pour l’ensemble des étudiants et non seulement les boursiers.

Depuis bientôt deux ans, ce sont des milliers d’étudiants qui ont vécus des conditions de vie extrêmement difficile du fait de la pandémie de Covid-19.

Dans ce cadre et afin de les sécuriser au niveau alimentaire, le Groupe Socialiste et Apparentés avait présenté des amendements (N° II-CF851 et II-909), au titre du Projet de Loi de finances 2021, qui visaient à étendre le ticket de Restaurant Universitaire à 1 € à tous les étudiants, et non pas seulement aux boursiers comme ce fut initialement le projet de Gouvernement.

D’abord rejeté par la majorité en Commission des finances -sous les motifs que le ticket pour accéder au restaurant universitaire, d’un tarif de 3,30 euros, était déjà largement subventionné- cette idée avait par la suite été reprise par le Président de la République et le Gouvernement dans le Plan de relance pour remédier à la précarité étudiante en pleine crise sanitaire.

En effet, l’ensemble des étudiants pouvaient enfin d’avoir accès à deux repas par jour pour le prix d’un euro le repas dans les restos U. Jusqu’ici, cette mesure n’été proposée qu’aux élèves boursiers.

Toutefois, à la rentrée 2021, le ticket de Restaurant Universitaire à 1 € n’est maintenu que pour les boursiers.

L’alimentation est un sujet crucial dans la vie étudiante que ce soit en période de pandémie ou hors période de pandémie. Il est essentiel que tous puissent bénéficier d’un repas à 1 euro sur le long-terme.

Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 2, Aides indirectes, du programme 231 « Vie étudiante »à hauteur de 75 000 000 € par une diminution équivalente des crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».